1 – Objet
Ces conditions générales de vente s’appliquent entre d’une part l’animateur :
Prénom : Ludivine
Nom : Alligier
Adresse : 24 rue Vaubecour – 69002 Lyon
Téléphone : 06 20 30 89 25
E-mail : ludivine.alligier@gmail.com
N° SIRET : 509 695 953 00026
Et d’autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’animateur. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Ludivine Alligier et de ses stagiaires dans le cadre des ateliers et stages de carnet de voyage.
Toute prestation accomplie par Ludivine Alligier implique donc l’adhésion sans réserve du stagiaire aux présentes conditions générales de vente.
Ludivine Alligier s’accorde le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Toutefois, elle s’engage à respecter les conditions générales de vente indiquées lors de l’enregistrement de la commande.

2 – Prix
Le prix de la prestation vendue est ferme et définitif. Il est celui en vigueur décrit dans le contrat. Il est libellé en euros et calculé TTC. Ludivine Alligier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer la prestation commandée au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les conditions de règlement peuvent différer d’un stage à l’autre et seront alors indiquées sur le contrat.

3 – Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Ludivine Alligier serait amenée à octroyer.

4 – Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue au comptant :
• soit par chèque, libellé à l’ordre de Ludivine Alligier, envoyé par courrier :
Ludivine Alligier – 24 rue Vaubecour – 69002 Lyon.
• soit par virement bancaire :
IBAN: FR76 1780 6004 8904 1422 0121 111
Code BIC – Code swift : AGRIFRPP878
L’inscription est validée à réception de l’ensemble des chèques (acomptes et soldes) décrits dans le contrat. Le paiement est considéré comme réalisé lorsque l’argent est réellement encaissé sur le compte de Ludivine Alligier.

6 – Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le stagiairedoit verser à l’animateur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

7 – Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’animateur.

8 – Clause de réserve de propriété
L’animateur conserve la propriété des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix convenu. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Ludivine Alligier se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9 – Prestation
L’animateur s’engage à fournir une prestation pédagogique d’enseignement du dessin, de l’aquarelle et du croquis sur le motif pendant toute la durée du stage. Les détails de la prestation sont précisés dans le contrat.
L’animateur s’engage à mettre en place tout ce qui est en ses capacités pour respecter une obligation de moyen, en aucun une obligation de résultat.
Les horaires et la durée des séances de dessin sont variables selon le programme et/ou les aléas du voyage ou de la journée.
L’animateur ne peut être tenu pour responsable des retards, imprévus de toutes natures et autres circonstances indépendantes de sa volonté qui réduiraient les temps de dessin. Le matériel de dessin n’est pas inclus dans la prestation pédagogique. En aucun cas l’animateur ne pourra être tenu responsable des problèmes de santé rencontrés par le stagiaire à l’occasion du stage. Le stagiaire reste responsable de son état de santé tant avant, pendant, après la réalisation du stage.

10 – Prestations annexes
Si le stage nécessite des prestations de transports, d’hébergement ou de toute autre nature que ce soit, celles-ci devront être souscrites par le client individuellement dès la confirmation écrite du stage et seront placées sous sa seule responsabilité. 

1. Si le client souscrit à des prestations annexes avant la confirmation du stage, le client ne saurait exiger de
l’animateur un quelconque dédommagement en cas d’annulation du stage pour toute raison que ce soit.

2. Après confirmation du stage : en cas d’annulation de la prestation pédagogique afférente au stage Carnet de voyage animé par l’animateur, suite à un empêchement de quelque nature que ce soit, dûment avéré et concernant l’animateur ou l’un de ses proches (conjoint, enfant, parent), le client ne pourra invoquer l’annulation de son stage comme cause automatique de résiliation sans frais de ses prestations de voyage parallèlement acquises. Si le client préfère renoncer à celles-ci, les prestataires appliqueront alors leurs
conditions d’annulation.*
*Sauf assurance spécifique, les frais d’annulation resteront à la charge du client.

11 – Contact et réclamations
L’animateur est le seul référent pour toutes questions et décisions relatives à l’encadrement du groupe et au déroulement du voyage. Toute réclamation peut être adressée par mail à : ludivine.alligier@gmail.com.

12 – Force majeure
La responsabilité de Ludivine Alligier ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure ‘entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Toute prestation annulée pour cas de force majeure devra être reconduite sous 30 jours, ou sous un délai supérieur laissé à discrétion du stagiaire.

13 – Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la plateforme sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, ville et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre
une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

1.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion
des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

1.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; – lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

1.5 Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
des informations sur internet.

1.6 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante :
ludivine.alligier@gmail.com.

Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : ludivine.alligier@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : ludivine.alligier@gmail.com;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante :
ludivine.alligier@gmail.com.

1.7 Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la
nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

14 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Grande Instance.